Loi de modernisation de la justice
Extension de l’action de groupe en matière environnementale
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Bonjour,
La commission Territoires intelligents et véhicules propres s'est tenue le 9 mars dernier sous la présidence de M. Jean-Luc DUPONT, Président du SIEIL 37 et la co-présidence de M. Jacques JACQUENET, Président du SICECO 21.
Vous trouverez ci-dessous le dossier de la réunion et les présentations de cette journée.
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