EnR
Décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation
Le décret d'application de l'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité a été publié.
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EnR
Deux décrets pour faciliter le développement des énergies marines
Le JO du 27 avril voit deux décrets publiés afin de fixer d'une part des pénalités de retard pour le raccordement des éoliennes en mer et d'autre part de clarifier le régime assurantiel des énergies marines renouvelables.
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CEE
Objectifs ambitieux validés pour la 4ème période
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a signé le décret pour valider les objectifs d'économies d'énergie pour la période 2018-2020 qui avaient été annoncés en novembre 2016.
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Programme CEE
Note de la FNCCR concernant le programme CEE TEPCV
Suite à la publication de l’arrêté du 9 février 2017 modifié par l‘arrêté du 24 février 2017 validant le programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » sous l’appellation PRO-INNO-08, de nombreuses questions se sont posées sur la participation des adhérents de la FNCCR.
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Guide pour les syndicats d’énergie apportant accompagnement à la réalisation un
PCAET
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