FNCCR : Compte-rendu - Mardi 15 novembre 2016
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Un nouvel outil pour un accompagnement de tous les projets d'EnR thermiques
Contrats d'objectifs de l'ADEME :
Nous avions eu l’occasion d’en parler au congrès FNCCR à la table ronde consacrée aux réseaux de chaleur et de froid, l’ADEME est en train de déployer un nouvel outil d’aide, les contrats d’objectifs, déclinés en :
- contrat de développement territorial, à l’échelle d’une zone définie et porté par un opérateur fédérateur (exemple : syndicats d’énergie, PNR…)
- contrat de développement patrimonial, à l’échelle du patrimoine d’une collectivité (exemple : Métropole, communautés de communes/d’agglos, conseils départementaux ou régionaux…).
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Financements des TEPCV élargis aux personnes morales de droit privé
Une instruction du Gouvernement modifie l’instruction du Gouvernement du 26 mai 2015 en ce qu’elle autorise sous certaines conditions, dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte, l’attribution d’appuis financiers à des personnes morales de droit privée.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer examinera les demandes motivées des territoires, accompagnées de l’avis de la communauté régional de travail transition énergétique et de l’avis du préfet afin de faire bénéficier une société d’économie mixte, une association ou une autre personne morale de droit privé, d’une partie de l’appui financier accordé au territoire concerné.
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