Dans le cadre du plan sobriété annoncé la semaine dernière par le Gouvernement, le programme ACTEE+, accompagnant la rénovation énergétique des bâtiments publics, verra son budget doublé en 2023 atteignant 220 M€, devenant ainsi le plus grand programme de certificats d’économies d’énergie jamais lancé.... lire la suite.
Immobilisation des biens concédés de la distribution d’énergie
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Dans le cadre du plan sobriété présenté hier, le gouvernement a annoncé porter à 220 millions d’euros le budget du programme de rénovation énergétique des bâtiments publics Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE).... lire la suite.
Le 29 septembre dernier la Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une nouvelle circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Cette dernière vient prendre en compte l’avis rendu par le Conseil d’État du 15 septembre 2022 et abroge la circulaire du 30 mars 2022 qui proscrivait la modification des seules clauses financières d’un marché public ou d’une concession par voie d’avenant.... lire la suite.
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