Lettre d'actualité législative : loi «3DS »
Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS »
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GT SEM - Réunions 2022
Retrouvez nos présentation et vidéos de nos réunions en 2022.
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Webinaire RCF du 16-02-2022 (2)
Classement obligatoire des RCF
Le classement d’un réseau de chaleur est une procédure qui systématise le raccordement à un réseau de chaleur, notamment en cas de rénovation, de bâtiment neuf ou de changement de mode de chauffage.... lire la suite.
Réforme de la taxation de l’électricité
Parution du décret relatif aux parts départementale et communale de la nouvelle TICFE
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