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Projet de PPE 3 : la position soutenue par la FNCCR au sein du CSE

Lors de sa séance du 19 décembre dernier, les membres du Conseil supérieur de l'énergie ont eu à débattre de l’avis que cette instance doit rendre sur le projet de PPE 3. Cela a été l’occasion pour la FNCCR de faire valoir les différents points développés dans le cahier d’acteurs qu’elle a remis dans le cadre de la concertation publique et, en particulier, de souligner la place des collectivités territoriales et des réseaux dans la transition énergétique.
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Avenants signés par la FNCCR au Salon des Maires le 20 novembre 2024

Deux avenants ont été signés par la FNCCR au salon des maires, le 20 novembre dernier, en vue de faire évoluer et de clarifier certains points du contrat de concession pour le service public de la distribution et de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente.
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Optimisation du dimensionnement des réseaux de distribution d’électricité

Modification de la puissance de raccordement: publication de l'arrêté

Ce dispositif a été introduit par la loi APER afin de permettre aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité d’optimiser le dimensionnement des réseaux en modifiant la puissance de raccordement souscrite par l’utilisateur lorsque la puissance maximale qu’il soutire est inférieure à la puissance de raccordement en soutirage prévue par la convention de raccordement. L’arrêté publié le 5 décembre dernier au Journal officiel précise les catégories d'installations soumises à ce dispositif.
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