Département énergie
RODP 2017
Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.
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Enregistrement et publication des conventions de passage
Note Juridique [Convention de passage]
Vous trouverez ci-dessous la note concernant l'Enregistrement et publication des conventions de passage et conditions du droit à indemnisation.
Bonne lecture !
Le service juridique
Jean FACON et Manon LEYENDECKER
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Juridique
Communes nouvelles : dernières mises à jour
Nous mettons en ligne une note sur les principales caractéristiques des communes nouvelles.
Jean FACON, Directeur-adjoint, Chef du Service juridique de la FNCCR
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Le PCAET, levier central de mise en action des données énergétiques !
Le PCAET est en effet un outil structurant pour les EPCI, à la fois pour les obligés et les volontaires, en interaction directe avec le PLU et les permis de construire. Il s’agit de le mobiliser pour entraîner les démarches territoriales de la transition énergétique vers une bonne dynamique, en interaction avec l’ensemble des acteurs.
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Un nouvel outil pour un accompagnement de tous les projets d'EnR thermiques
Contrats d'objectifs de l'ADEME :
Nous avions eu l’occasion d’en parler au congrès FNCCR à la table ronde consacrée aux réseaux de chaleur et de froid, l’ADEME est en train de déployer un nouvel outil d’aide, les contrats d’objectifs, déclinés en :
- contrat de développement territorial, à l’échelle d’une zone définie et porté par un opérateur fédérateur (exemple : syndicats d’énergie, PNR…)
- contrat de développement patrimonial, à l’échelle du patrimoine d’une collectivité (exemple : Métropole, communautés de communes/d’agglos, conseils départementaux ou régionaux…).
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