Le département numérique de la FNCCR met à la disposition de ses adhérents un modèle d’avenant permettant de transcrire les termes de l’arrêté technique du 24 décembre 2021 dans les Conventions relatives à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques, dites Conventions « appuis communs ».
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Posté le 13 juin 202319 juin 2023

Téléphonie mobile

Téléphonie mobile - Note de la FNCCR

Téléphonie mobile : lutte contre la spéculation foncière et le risque de nouvelles zones blanches

Les quatre opérateurs de téléphonie mobile font de plus en plus appel à des gestionnaires d’infrastructures d’accueil (ou « towercos »), en charge de l’édification de pylônes ou autre construction de support d’antenne. Il s’agit de TDF, le plus connu, mais aussi Cellnex, ATC, entre autres.

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Posté le 20 mai 202320 juin 2023

Planning 2023 Département numérique : réunions, formations, colloque

Le département numérique vous invite à consulter pour l'année 2023 le planning pour les réunions, formations, colloques et évènements en partenariat
Ce document est mis à jour régulièrement et contient les liens d'inscription dès que les évènements sont ouverts.

Il est mis à jour régulièrement, version en ligne du 20/06/2023.
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Posté le 23 mars 202323 mars 2023

Actualisation (mars 2023)

Entretien des cours d'eau et GEMAPI

La FNCCR vous propose un dossier juridique qui a vocation à expliquer les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI. Le présent dossier est une version actualisée d’une étude que le Cabinet Landot & Associés a réalisée en 2018 pour le compte de la Fédération.... lire la suite.

Posté le 20 mars 202327 mars 2023

Analyse comparative FNCCR

Rapports publics de l’analyse comparative des SPEA – données 2020

Retrouvez les principaux résultats des services d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.... lire la suite.

ÉNERGIE, EAU, NUMÉRIQUE

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APPUIS COMMUNS

Avenant pour faciliter les raccordements finals FTTH