Directive EcoDesign
Note de conjoncture : travaux sur le Réseau Public de Distribution
Retrouvez ci-dessous la note rédigée conjointement avec le Serce.
Le département énergie
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IRVE
CADRE JURIDIQUE DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dite loi LOM, puis l’ordonnance du 3 mars 2021 transposant plusieurs mesures du droit européen relatives au marché de l’électricité ont précisé le cadre juridique du déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) au travers d’un schéma directeur (SDIRVE).
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Lettre Info énergie
Retour sur le GT Energies Renouvelables du 15 avril
Retour sur le GT Energies Renouvelables électriques et flexibilités du 15 avril
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Lettre info énergie
Publication des nouveaux modèles de contrat d’achat de biométhane
Les nouveaux modèles de contrats d'obligation d'achat de biométhane ont été publiés sur le site internet du Ministère de la transition écologique, afin qu'ils puissent être utilisés par les porteurs de projet d'installation de production de biométhane et les fournisseurs de gaz naturel.
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Lettre info énergie
Projets de décret et arrêtés - exigences de performance énergétique
Consultation : Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
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