Répondant à l’annonce du plan hydrogène du Gouvernement, la FNCCR - territoire d’énergie, l’AFHYPAC - Mobilité Hydrogène France publient un guide pratique « déployer les stations hydrogène dans votre territoire », destiné aux collectivités locales. ... lire la suite.
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous une note du Service juridique de la la FNCCR sur la réforme du droit de la propriété de la personne publique et de l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique.
Vous en souhaitant une bonne lecture.
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Nous relayons une information de la CNIL sur les compteurs LINKY et GAZPAR, vous trouverez ci-dessous le lien vers l'article.... lire la suite.
Vous retrouvez ci-après les numéros de la veille juridique 2018.
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