[Construire sa stratégie déchets] - Problématique 1

La dynamique de prévention et d'économie circulaire dans le territoire

Être élu en charge de la compétence déchets durant le mandat 2020-2026 est au cœur de nombreux enjeux : il faut agir dans un contexte de changement climatique, intégrer les enjeux et nouveaux intérêts des usagers, proposer un service public de qualité à un prix maîtrisé, répondre aux objectifs de la loi AGEC en travaillant dans une approche d’économie circulaire, structurer des filières de valorisation et développer une économie durable dans le territoire, en fédérant les différents acteurs, faire évoluer les modes de consommation…
Différents sujets vont en effet impacter le mandat : la loi anti-gaspillage qui a un impact important sur la manière de gérer les déchets dans une approche d’économie circulaire, l’augmentation de la TGAP (relative aux déchets incinérés ou enfouis), les financements dans le cadre du plan de relance, une implication des usagers qui s’interrogent sur le tri de leurs déchets et développent de nouvelles pratiques, l’action de la Région, cheffe de file de l’économie circulaire…les sujets ne manquent pas pour ce mandat !... lire la suite.

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FNCCR - Consultation projets d'arrêtés CEE

"Contrôles CEE" et "Modalité P5"

La DGEC vient de lancer une consultation sur deux nouveaux projets d’arrêtés liés au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces projets suivent l’arrêté du 13 avril 2021 et le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatifs à 5ème période qui prévoient un certain nombre de nouvelles dispositions : niveau des obligations et des franchises, obligations administratives nouvelles concernant les obligés et les délégataires, évolution et encadrement des bonifications et des programmes, etc.
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