Redevances des agences de l'eau

La FNCCR et l'AMF demandent au gouvernement de sursoir à la réforme

Annoncée à l'occasion des assises de l'eau, et présentée une première fois en 2020, cette réforme des redevances pollution d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte devrait renforcer les solidarités urbain-rural et "corriger" le manque d'application du principe pollueur-payeur (suite à la suppression des primes d'épuration...), pour une entrée en vigueur avec le 12ème programme des agences de l'eau (2025). Face au critiques quasi-unanimes des parties prenantes, sa traduction législative avait été reportée à 2021, mais ce délai n'a pas été mis à profit pour engager la concertation promise..

Xavier Pintat, président de la FNCCR et François Baroin, président de l'AMF ont donc écrit à Madame Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Madame Bérangère Abba et sa secrétaire d’Étatchargée de la Biodiversité pour demander le report de tout projet de réforme et formuler un certain nombre de demandes et de proposition.... lire la suite.

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Lettre info énergie

CEE : Publication du Décret N° 2021-712 DU 3 JUIN 2021

CEE : PUBLICATION DU DÉCRET N° 2021-712 DU 3 JUIN 2021 RELATIF À LA CINQUIÈME PÉRIODE DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ET DE L’ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2021 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2014 RELATIF AUX MODALITÉS D'APPLICATION DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
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