Lettre d'actualité n°52
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Rénovation énergétique
Le soutien financier DSIL aide au passage des travaux
Le soutien financier de la DSIL aide au passage des travaux.... lire la suite.
Note explicative du décret contribution à la préservation de la ressource en eau
Décret Contribution à la gestion & préservation de la ressource en eau
Note explicative du décret relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
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Commande publique
La loi ASAP et les mesures relatives à la commande publique
La Loi n°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été promulguée et publiée au JORF du 8 décembre 2020. Elle met notamment en place des mesures de souplesse relatives au secteur de la commande publique.... lire la suite.
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Loi n°2020-1379 de prorogation de l’état d’urgence sanitaire
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a été publiée au JORF du 15 novembre 2020. La FNCCR en propose une analyse détaillée ... lire la suite.
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