Projet de loi d'urgence COVID-19
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Utilisation & enquête sur les besoins en masques pour l'assainissement
« Doctrine » en cours de construction sur l’utilisation des masques de protection des agents des services d’assainissement - enquête sur les besoins des régies d’assainissement. Note du 19/03/2020.... lire la suite.
Régulation économique du nucléaire existant
Contribution de la FNCCR à la consultation DGEC ARENH - NRENE
La FNCCR a pris connaissance avec intérêt de la consultation relative au projet de nouvelle régulation économique du nucléaire existant. ... lire la suite.
Commande publique
Loi engagement et proximité
Loi engagement et proximité : un EPCI peut passer et exécuter des marchés pour le compte de ses communes membres... lire la suite.
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