Alors que l’épidémie du coronavirus COVID-19 se développe, il est essentiel que les collectivités compétentes pour les services d’eau potable et d’assainissement et surtout leurs exploitants – publics ou privés – se préparent pour garantir la continuité de ces services tout en assurant la protection de la santé des employés.... lire la suite.
Cette dixième édition de l’analyse comparative a regroupé 36 collectivités (pour 43 territoires analysés) pour l’eau potable et 35 collectivités pour l’assainissement. ... lire la suite.
La consultation publique de la Programmation Pluri-Annuelle de l’Energie (PPE) et de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) prenait fin ce jeudi 20/02/20, après plusieurs mois d’échanges avec les différentes parties prenantes. Nous nous sommes ainsi fortement mobilisés pour représenter les collectivités et la dynamique de la transition énergétique des territoires.... lire la suite.
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 vont entraîner un renouvellement général des instances délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes, conformément au principe selon lequel « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux » (Art. L. 5211-8 du CGCT).
La FNCCR vous propose une note visant à présenter les règles de mise en place des instances des EPCI et des syndicats mixtes, que ce soit sous l’angle de la procédure élective ou des délais. Certaines des échéances mentionnées dans la note demeurent indicatives et seront peut-être ajustées pour tenir compte des éclairages susceptibles d’être apportés aux préfets par voie de circulaire de la part de la Direction générale des collectivités locales, comme cela a été le cas à la suite des deux dernières élections municipales.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi