Etat d'urgence sanitaire
Conditions de quorum et de procuration
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Vademecum n°2 : impacts de l’épidémie de COVID-19
Impacts de l’épidémie de COVID-19 sur la gouvernance et les contrats des collectivités et de leurs groupements... lire la suite.
Guide des Appuis communs - ENEDIS
ENEDIS vient de publier le nouveau Guide des Appuis communs, qui est un guide pratique complémentaire à la convention de référence de mars 2015.
Nous vous invitons à le télécharger ci-dessous.
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Tarifs d'accès aux appuis communs
Les grilles tarifaires ci-dessous présentent les montants actualisés pour l’année 2020 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par ENEDIS.
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