Les grilles tarifaires ci-dessous (à télécharger) présentent les montants actualisés pour l’année 2022 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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Les associations de collectivités locales répondent à la Direction générale des entreprises (DGE) concernant le dispositif de subventionnement des raccordements complexes en zone rurale.
L’Avicca, l'ADF et la FNCCR se félicitent de la décision de l’État d’affecter un financement national pour contribuer à rendre effectivement raccordables au FttH(1) de nouveaux locaux dans les zones les moins denses, concernées par les réseaux d’initiative publique (RIP).... lire la suite.
Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux conditions particulières du déploiement d’un réseau de communications électroniques à très haut débit sur les ouvrages basse tension du réseau public de distribution d’électricité.
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Vous trouverez ci-dessous un article présentant les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2023.
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Sous la présidence de Messieurs :
- Patrick Chaize, Sénateur de l'Ain, Vice-Président numérique de la FNCCR,
- Régis Banquet, Président du SYADEN et de Carcassonne Agglo, Président de la Commission infrastructures numériques FNCCR,
nous invitons les élu(e)s membres de la compétence numérique à participer à la première réunion de la Commission Infrastructures numériques qui se déroulera en distanciel le jeudi 27 janvier 2022 de 17 heures à 19 heures.
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