RODP TÉLÉCOMS 2021 : article rectificatif

Les indices des TP et BT ont été exceptionnellement rectifiés le 14 janvier 2021 pour les mois de juillet, août et septembre 2020 suite à la parution de l'indice du mois d'octobre.

L’article ci-dessous présente les montants plafonds rectifiés de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2021.

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Etude sur la cybersécurité des villes et territoires intelligents

QUESTIONNAIRE : cybersécurité des villes et territoires intelligents

La FNCCR mène actuellement une étude sur la cybersécurité des villes et territoires intelligents, pour laquelle le Groupement constitué des cabinets Tactis, Devoteam et Parme Avocats a été mandaté. La feuille de route résultant de cette étude permettra à chaque collectivité territoriale et acteur concerné de s’approprier les enjeux de la cybersécurité à son échelle.


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