Vademecum : impacts de l’épidémie de COVID-19
Vademecum : impacts de l’épidémie de COVID-19 sur la gouvernance et les contrats des collectivités
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Vademecum : impacts de l’épidémie de COVID-19 sur la gouvernance et les contrats des collectivités
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Les actes des congrès de la FNCCR de Tours (2016), Nice (2019) et de Rennes (2022) sont consultables en ligne.... lire la suite.
Le département numérique a organisé avec
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Les grilles tarifaires ci-dessous présentent les montants actualisés pour l’année 2020 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par ENEDIS.
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