Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous une note du Service juridique de la la FNCCR sur la réforme du droit de la propriété de la personne publique et de l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique.
Vous en souhaitant une bonne lecture.
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Vous avez été nombreux/ses à participer à la Journée d'étude dédiée aux plateformes de données le 4 juillet qui s'est déroulée au siège de la FNCCR et nous vous en remercions.
Cette réunion a regroupé environ une soixante de personnes de collectivités diverses (Région, Communauté d'Agglo, Communauté de Communes, Communauté Urbaine, Métropole, Département, Syndicat d'énergie, Syndicat d'eau...).
Les présentations diffusées en séance sont téléchargeables ci-dessous.
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La FNCCR a le plaisir de vous inviter à une journée d'échanges consacrée à l'inclusion et l'accessibilité numérique qui se déroulera le jeudi 14 juin 2018 de 10h à 16h30, accueil café à partir de 9h30.
Cette réunion se déroulera à la Maison de la Médiation numérique :
Dalle Olympiades
47 rue du Javelot - Tour Rome RDC
75013 PARIS
Métro ligne 14 : station Olympiades ... lire la suite.
Le département numérique vous invite à participer à la prochaine réunion du Conseil d’Orientation Numérique qui se déroulera le 21 juin 2018 au siège de la FNCCR, 20 boulevard de Latour-Maubourg, 75007 PARIS de 11 heures 30 à 16 heures 00 environ (accueil café à partir de 11 heures).
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Vous avez été nombreux/ses à participer au GT MIEA le mardi 3 juillet 2018 et nous vous en remercions.
Il est possible désormais de télécharger les présentations et documents annexes de cette journée d'échanges.
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