Journée d'études RGPD - 4 octobre 2018

Retrouvez ci-dessous les présentations de la Journée d’Etudes consacrée à un point d’étape sur la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD) au 4 octobre ainsi que sur la politique d’archivage des données à caractère personnel.


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Réforme du droit de la propriété de la personne publique

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous une note du Service juridique de la la FNCCR sur la réforme du droit de la propriété de la personne publique et de l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique.

Vous en souhaitant une bonne lecture.
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PRÉSENTATIONS JE plateformes de données 04072018

Vous avez été nombreux/ses à participer à la Journée d'étude dédiée aux plateformes de données le 4 juillet qui s'est déroulée au siège de la FNCCR et nous vous en remercions.

Cette réunion a regroupé environ une soixante de personnes de collectivités diverses (Région, Communauté d'Agglo, Communauté de Communes, Communauté Urbaine, Métropole, Département, Syndicat d'énergie, Syndicat d'eau...).

Les présentations diffusées en séance sont téléchargeables ci-dessous.
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