La Lettre des CCSPL – Année 2024
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RESTITUTION
Observatoire des Territoires Connectés et Durables
La FNCCR, InfraNum et la Banque des Territoires ont co-produit une étude nationale pour mieux comprendre la structuration des projets de territoires connectés et durables que déploient les collectivités locales et leurs groupements en France.
Suite à la réalisation de cette étude, confiée à KPMG, Artelia et INLO Avocats, nous avons le plaisir de vous présenter les résultats de la 1ère édition de l’Observatoire des Territoires Connectés et Durables dans le rapport à télécharger ci-dessous. ... lire la suite.
[Appuis communs] Tarifs d'accès 2024
Les grilles tarifaires à télécharger ci-dessous présentent les montants actualisés pour l’année 2024 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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RODP TÉLÉCOMS 2024
Le département numérique de la FNCCR vous communique les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2024.
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RAPPORT FINAL
Étude 2023 sur la viabilité économique des RIP 2G
Le département numérique vous informe qu'il est désormais possible de consulter le rapport final de l’étude 2023 sur la viabilité économique des RIP 2G.
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