RODP TELECOMS 2025

Le département numérique de la FNCCR vous communique les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2025.


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RESTITUTION

Observatoire des Territoires Connectés et Durables

La FNCCR, InfraNum et la Banque des Territoires ont co-produit une étude nationale pour mieux comprendre la structuration des projets de territoires connectés et durables que déploient les collectivités locales et leurs groupements en France.

Suite à la réalisation de cette étude, confiée à KPMG, Artelia et INLO Avocats, nous avons le plaisir de vous présenter les résultats de la 1ère édition de l’Observatoire des Territoires Connectés et Durables dans le rapport à télécharger ci-dessous. ... lire la suite.

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[Appuis communs] Tarifs d'accès 2025

Le département numérique invite les membres énergie et numérique de la FNCCR à prendre connaissance de l'article "Appuis communs - diffusion des tarifs 2025 " ci-dessous.


Les grilles tarifaires présentent les montants actualisés pour l’année 2025 des redevances d’utilisation (versées aux AODE) et des droits d’usage des appuis communs (versés au GRD-E), applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.

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RODP TÉLÉCOMS 2024

Le département numérique de la FNCCR vous communique les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2024.
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