Le département numérique de la FNCCR vous communique l’échange récent de courriers entre le distributeur Enedis et l’opérateur d’infrastructure Xp Fibre (filiale SFR/ALTICE France), déployant des réseaux fibre tant en zone d’initiative privée (AMII, AMEL) que dans les zones d’initiative publique (RIP).
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Les grilles tarifaires ci-dessous (à télécharger) présentent les montants actualisés pour l’année 2022 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux conditions particulières du déploiement d’un réseau de communications électroniques à très haut débit sur les ouvrages basse tension du réseau public de distribution d’électricité.
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Vous trouverez ci-dessous un article présentant les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2023.
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A la suite de nos différents échanges et réunions depuis le début de cette année, le communiqué de presse commun publié ce jour par Xp Fibre (ex. SFR FTTH) et ALTITUDE INFRA annonce la phase finale de la seconde étape du rachat de COVAGE.
La FNCCR se félicite que le dernier opérateur en lice soit un partenaire habituel des RIP.
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