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FNCCR

Installation du nouveau Conseil d'administration

Les collectivités membres de la FNCCR ont élu les 85 membres du Conseil d’administration le jeudi 11 mars 2021. L’élection a été marquée par une forte mobilisation des territoires avec plus de 70 % des voix exprimées.
Conformément aux statuts de la FNCCR, les élu.e.s ont procédé, mercredi 17 mars 2021, à l’installation du Conseil d’administration ainsi qu’à l’élection du président, des vice-président.e.s et des président.e.s des différents conseils d’orientation et des commissions de la Fédération.... lire la suite.

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RODP TÉLÉCOMS 2021 : article rectificatif

Les indices des TP et BT ont été exceptionnellement rectifiés le 14 janvier 2021 pour les mois de juillet, août et septembre 2020 suite à la parution de l'indice du mois d'octobre.

L’article ci-dessous présente les montants plafonds rectifiés de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2021.

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[Appuis communs] Tarifs d'accès 2021

Nous vous invitons à télécharger ci-dessous les grilles tarifaires présentant les montants actualisés pour l’année 2021 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.

Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par ENEDIS.
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