25 propositions pour allier transition écologique et justice
Le rapport ministériel "ZFE-m"
Les ZFE-m, 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale... lire la suite.
APPUIS COMMUNS
Avenant pour faciliter les raccordements finals FTTH
Le département numérique de la FNCCR met à la disposition de ses adhérents un modèle d’avenant permettant de transcrire les termes de l’arrêté technique du 24 décembre 2021 dans les Conventions relatives à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques, dites Conventions « appuis communs ».
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Téléphonie mobile
Téléphonie mobile - Note de la FNCCR
Téléphonie mobile : lutte contre la spéculation foncière et le risque de nouvelles zones blanches
Les quatre opérateurs de téléphonie mobile font de plus en plus appel à des gestionnaires d’infrastructures d’accueil (ou « towercos »), en charge de l’édification de pylônes ou autre construction de support d’antenne. Il s’agit de TDF, le plus connu, mais aussi Cellnex, ATC, entre autres.
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Planning 2023 Département numérique : réunions, formations, colloque
Le département numérique vous invite à consulter pour l'année 2023 le planning pour les réunions, formations, colloques et évènements en partenariat
Ce document est mis à jour régulièrement et contient les liens d'inscription dès que les évènements sont ouverts.
Il est mis à jour régulièrement, version en ligne du 20/06/2023.
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Actualisation (mars 2023)
Entretien des cours d'eau et GEMAPI
La FNCCR vous propose un dossier juridique qui a vocation à expliquer les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI. Le présent dossier est une version actualisée d’une étude que le Cabinet Landot & Associés a réalisée en 2018 pour le compte de la Fédération.... lire la suite.
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