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Vademecum : impacts de l’épidémie de COVID-19 sur la gouvernance et les contrats des collectivités
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Le Kit de la FNCCR pour les élections communales et intercommunales de mars 2020... lire la suite.
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Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous une note du Service juridique de la la FNCCR sur la réforme du droit de la propriété de la personne publique et de l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique.
Vous en souhaitant une bonne lecture.
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