[Appuis communs] Tarifs d'accès 2025

Le département numérique invite les membres énergie et numérique de la FNCCR à prendre connaissance de l'article "Appuis communs - diffusion des tarifs 2025 " ci-dessous.


Les grilles tarifaires présentent les montants actualisés pour l’année 2025 des redevances d’utilisation (versées aux AODE) et des droits d’usage des appuis communs (versés au GRD-E), applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.

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RODP TÉLÉCOMS 2024

Le département numérique de la FNCCR vous communique les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2024.
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APPUIS COMMUNS

Avenant pour faciliter les raccordements finals FTTH

Le département numérique de la FNCCR met à la disposition de ses adhérents un modèle d’avenant permettant de transcrire les termes de l’arrêté technique du 24 décembre 2021 dans les Conventions relatives à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques, dites Conventions « appuis communs ».
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