RODP TÉLÉCOMS 2021 : article rectificatif

Les indices des TP et BT ont été exceptionnellement rectifiés le 14 janvier 2021 pour les mois de juillet, août et septembre 2020 suite à la parution de l'indice du mois d'octobre.

L’article ci-dessous présente les montants plafonds rectifiés de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2021.

Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Numérique |

Bâtiments de la santé

L’ARS Pays de la Loire apporte son soutien au programme ACTEE

Le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics ACTEE, porté par la FNCCR – Territoire d’énergie, bénéficie d’une remarquable dynamique locale en Région Pays de la Loire. À ce titre, une convention dédiée (Pensée) aspire à mobiliser les acteurs du territoire ayant pour objectif de rénover des bâtiments sanitaires et médicaux-sociaux. L’Agence régionale de santé vient également de s’associer au dispositif en apportant un soutien financier complémentaire. ... lire la suite.

Actualités | Énergie |