Lettre d'actualités Cycle de l'eau n°81 - Janvier 2024
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RESTITUTION
Observatoire des Territoires Connectés et Durables
La FNCCR, InfraNum et la Banque des Territoires ont co-produit une étude nationale pour mieux comprendre la structuration des projets de territoires connectés et durables que déploient les collectivités locales et leurs groupements en France.
Suite à la réalisation de cette étude, confiée à KPMG, Artelia et INLO Avocats, nous avons le plaisir de vous présenter les résultats de la 1ère édition de l’Observatoire des Territoires Connectés et Durables dans le rapport à télécharger ci-dessous. ... lire la suite.
Département Affaires publiques et juridiques
Lettres d'actualités parlementaires
La « Lettre d’actualité parlementaire » destinée à notre réseau d’adhérents parlementaires et collectivités locales.
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Enjeux et facteurs déterminant la facture d'eau
Élaborer une stratégie tarifaire
Quels éléments prendre en compte lors de l’élaboration d’une tarification ? Quelles sont les contraintes juridiques ?
Cette première fiche recommandation sera suivie d’une seconde ayant pour objectif de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux.... lire la suite.
LETTRE D’INFORMATION DECHETS – JANVIER 2024
Obligation de tri à la source des biodéchets
Publication du cahier des charges REP emballages et papiers
Retour sur la loi AGEC : contribution FNCCR
Veille juridique
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