27-29 septembre 2022
Rendez-vous au congrès de la FNCCR à Rennes !
Le prochain congrès de la FNCCR se déroulera du 27 au 29 septembre 2022, au Couvent des Jacobins de Rennes. Plus de 2.000 élus et décideurs locaux sont attendus ... lire la suite.
Crise du prix de l'énergie
La FNCCR formule 5 propositions pour les territoires
Depuis plusieurs mois, les collectivités locales subissent la hausse considérable du prix de l’énergie. Certaines ont vécu la faillite de leur fournisseur et sont confrontées à des choix difficiles pour la continuité de leurs actions au quotidien.
Première association nationale regroupant exclusivement des collectivités en charge des services publics locaux de l’énergie, de l’eau et du numérique, la FNCCR, vient de formuler une série de propositions à l’attention du Gouvernement. La FNCCR préconise de conforter le bouclier tarifaire pour l’ensemble des Français avec la garantie d’un maintien minimal d’une alimentation en électricité tout au long de l’année et pas uniquement pour la période hivernale. Pour les territoires, la FNCCR prône un retour au tarif réglementé de vente pour toutes les collectivités, un développement ambitieux des énergies renouvelables et appelle à une réforme du marché de l’énergie plus favorable aux atouts du mix énergétique national.... lire la suite.
Actes des collectivités territoriales et leurs groupements
Note sur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
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Droit de préemption pour la protection des ressources en eau
Décret droit de préemption pour la protection des ressources en eau
[Mise à jour du 21 juin 2022]
La loi Engagement et Proximité a introduit un nouveau régime de droit de préemption, dans le code de l'urbanisme : le droit de préemption pour la protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine (art L218-1 à L218-14 du code de l'urbanisme). C'était l'un des engagement pris lors des Assises de l'Eau.
Sa mise en œuvre nécessite un décret pris en Conseil d'état afin d'en préciser les modalités d'institution et qui fait l'objet d'une nouvelle consultation publique (après un premier échec début 2021).
Le nouveau projet de décret mis en consultation est conforme aux discussions que la Fédération a eues avec les ministères ces derniers mois et nous donne donc satisfaction, sous réserve évidemment qu'il ne soit pas modifié dans un sens qui limiterait la portée de ce droit de préemption (qui avait fait l'objet de vives critiques lors de la première consultation publique).
Nous vous invitons donc à contribuer à la consultation en manifestant votre soutien à ce texte.
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