Cahier des charges PAPI
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Note explicative du décret contribution à la préservation de la ressource en eau
Décret Contribution à la gestion & préservation de la ressource en eau
Note explicative du décret relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
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Méthanisation
Pouvoir des élus en matière d’implantation des méthaniseurs
Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement se prononce sur les pouvoirs des élus en matière d'implantation des méthaniseurs, au regard des risques et désagréments pour les populations environnantes ... lire la suite.
Déchets dangereux produits par les ménages
Recommandations européennes pour l’amélioration de la collecte séparée
La Commission européenne a publié ses lignes directrices visant à améliorer la collecte séparée des déchets dangereux produits par les ménages, pris en application de la directive-cadre de 2008 relative aux déchets ... lire la suite.
Commande publique
La loi ASAP et les mesures relatives à la commande publique
La Loi n°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été promulguée et publiée au JORF du 8 décembre 2020. Elle met notamment en place des mesures de souplesse relatives au secteur de la commande publique.... lire la suite.
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