Campagne 2024 du chèque énergie : vigilance !

En raison de la suppression de la taxe d’habitation pour tous les contribuables depuis le 1er janvier 2023, la campagne 2024 du chèque énergie va connaître quelques complications. Des textes réglementaires adaptant le dispositif à cette nouvelle donne et prévoyant d’autres évolutions annoncées par la Première ministre au cours de l’automne dernier ont été présentés et débattus dans le cadre du Conseil supérieur de l’énergie du 13 février 2024. Nous vous présentons dans le présent article les principales modifications envisagées par ces projets de texte.
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Énergie |

Projet de loi PFAS - Audition de la FNCCR par le Sénat

Vendredi 3 mai, la FNCCR était auditionnée par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat à propos du projet de loi "visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées" - PFAS.
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |