Webinaires « Matériaux et objets en contact avec l'eau potable »
Se connecter pour lire la suite.
Proposition de simplification de la réglementation
Des systèmes d’endiguement
Projet de décret modifiant le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages
Se connecter pour lire la suite.
Urbanisme
Rationalisation de la hiérarchie des documents d'urbanisme
L’ordonnance n°2020-745 relative à la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme a été publiée au Journal officiel du 18 juin dernier. Elle met en place de nouvelles règles en matière de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, et conforte le schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans son rôle de document devant intégrer les enjeux de toutes les politiques sectorielles ayant une incidence en urbanisme.
Se connecter pour lire la suite.
Commande publique
Bases de données de l’autorité concédante
Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement apporte des clarifications sur l’objet et le champ d’application des régimes juridiques de protection des bases de données des autorités concédantes, qualifiées – selon le régime applicable – de « nécessaires » ou d’« indispensables » …
... lire la suite.
Commande publique
Commande publique version « très pratique » de la DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier la 4ème version de son guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics.... lire la suite.
Lire Aussi