Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement se prononce sur la question de savoir si la création par une commune d'une régie gérant un service public industriel et commercial est assujettie à publication dans un journal d'annonces légales ou au Journal officiel … ... lire la suite.
Le guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire à partir de 90.000 € HT, a été actualisé pour tenir compte du lancement du recensement 2020 … ... lire la suite.
La commission européenne a publié le 1er avril 2020 des orientations afin de communiquer autour des possibilités et des marges de manœuvres offertes par la réglementation européenne, pour permettre aux acheteurs publics d’affronter la crise sanitaire actuelle.... lire la suite.
Le 18 avril 2020 est paru au Journal Officiel le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 qui modifie les modalités d’acquittement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) …... lire la suite.
L’ADEME vient de publier en avril 2020 sa nouvelle édition relative aux chiffres clés des déchets de 2019 : 580 kg/an de déchets produits par les ménages, dont 83 kg de putrescibles, un coût aidé de 93 € HT/habitant…... lire la suite.
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