Avenants signés par la FNCCR au Salon des Maires le 20 novembre 2024

Deux avenants ont été signés par la FNCCR au salon des maires, le 20 novembre dernier, en vue de faire évoluer et de clarifier certains points du contrat de concession pour le service public de la distribution et de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente.
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Optimisation du dimensionnement des réseaux de distribution d’électricité

Modification de la puissance de raccordement: publication de l'arrêté

Ce dispositif a été introduit par la loi APER afin de permettre aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité d’optimiser le dimensionnement des réseaux en modifiant la puissance de raccordement souscrite par l’utilisateur lorsque la puissance maximale qu’il soutire est inférieure à la puissance de raccordement en soutirage prévue par la convention de raccordement. L’arrêté publié le 5 décembre dernier au Journal officiel précise les catégories d'installations soumises à ce dispositif.
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Actualités | Énergie |


Quelles conséquences opérationnelles de l'absence de loi de finances 2025 ?

Webinaire réforme des redevances des agences de l'eau

La réforme des Redevances des agences de l'eau a été adoptée par le parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2024, après plusieurs années de réflexion de la part des Agences. 
La FNCCR s'est fortement engagée depuis l'origine pour défendre les intérêts des collectivités compétentes en eau et en assainissement et les aider à se préparer à la mettre en œuvre. ... lire la suite.