Renouvellement des contrats de concessions
Renouvellement des contrats de concessions de distribution et de fourniture d’électricité : Principaux éléments de procédure
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Renouvellement des contrats de concessions de distribution et de fourniture d’électricité : Principaux éléments de procédure
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Comme l’an passé, le département numérique, avec le département énergie, réunit un groupe de travail Génie civil du numérique dédié à Orange qui se déroulera le mercredi 13 novembre dans les locaux annexes de la FNCCR au 109 rue de l'Université, 75007 PARIS; métro Invalides.
Ce groupe de travail se réunira de 10h00 à 16h00 environ, avec un accueil café à partir de 9h30.
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de cette journée d'échanges :
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[Guide FNCCR] Les contrats d’objectifs territoriaux et patrimoniaux pour les projets EnR (thermiques) des territoires !... lire la suite.
La généralisation des contrats territoriaux et patrimoniaux par les différentes directions régionales de l’ADEME permet de répondre à l’épineux problème des « petits » projets ; « petits » dans le sens où ils ne pouvaient passer les fourches des seuils minimaux du Fonds Chaleur, tout en notant toutefois que ces projets avaient besoin de subventions pour émerger. Si dans certaines régions les Conseils Régionaux ont développé un accompagnement à ces « petits » projets, dans d’autres aucun dispositif n’existait, ce qui ne permettait pas à ces projets de se développer. La solution ? Les développer par « grappes » ! ... lire la suite.
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