Lettre d’actualité juridique n°44
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GT déchets - Rapport annuel du prix et de la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Webinaire - GT déchets - 12 ou 19 mai 2020
Rapport annuel du prix et de la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. ... lire la suite.
Lettre juridique - Avril 2019
- Marchés publics : les nouveaux formulaires de la DAJ
- Interdiction du transfert partiel de la compétence « collecte transport et traitement des déchets ménagers » entre une communauté de communes et un syndicat mixte
- Impossibilité d’instituer un abattement ou une exonération de TEOM en faveur des ménages modestes
- Rappel des dépenses prises en compte pour le calcul du taux de la TEOM
- Principe de précaution et classification d’un déchet dangereux
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Note d'interprétation et Projet de modifications
1) Projet de modifications de l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques
2) Note d’interprétation des dispositions de l’arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
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