GT clauses contractuelles
Groupe de travail Eclairage public - 17 avril 2019
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Propositions de la filière méthanisation au projet de PPE
Propositions de la filière méthanisation au projet de PPE pour permettre le décollage d’une filière biométhane compétitive.
Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publié par le Gouvernement le 25 janvier 2019. Cette feuille de route des pouvoirs publics décline de manière opérationnelle la stratégie bas carbone pour les dix ans à venir. ... lire la suite.
Ressources en eau : Exonérer la taxe foncière pour les parcelles Bio
L'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles gérées selon le mode d'Agriculture Biologique est un dispositif facultatif inscrit au code général des impôts. C'est aussi une façon pour le territoire de promouvoir ce mode de production même si cela provoquera peu de conversion du mode d'exploitation.
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