La FNCCR organise avec ses partenaires (l’ADEME, l’AFE, l’AITF, l’ATEE, l’ANAH, la Caisse des Dépôts et Consignation, le Plan Bâtiment Durable, la Fédération des OPH et l’USH*) le Grand Prix des CEE. Ce concours met en avant des actions vertueuses en termes de valorisation des certificats d’économie d’énergie. Nous vous proposons de candidater au plus vite !... lire la suite.
La journée d'études "Cités intelligentes et Territoires connectés" qui s'est déroulée le jeudi 20 décembre 2018 au siège de la FNCCR a réuni plus de 50 collectivités : Syndicat d'électricté, d'eau, métropole, département, agglo...
adhérentes et non adhérentes de la FNCCR. Nous remercions les personnes présentes pour leur participation.
Il est possible désormais de télécharger ci-dessous les présentations.
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La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) a été instituée
par l’article 266 quinquies C du code des Douanes, à compter du 1er janvier
2011. Elle a connu des modifications substantielles de périmètre au 1er janvier
2016 notamment en y intégrant le dispositif de la « contribution au service
public de l’électricité » (CSPE).
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