Les territoires sont au cœur de la transition énergétique. C’est à l’échelle locale ou régionale que se décident des politiques qui vont concerner l’habitat et la rénovation urbaine, la mobilité électrique, le déploiement de nouvelles sources de production d’énergie décentralisées et de services connectés, et enfin, l’implication des citoyens dans la maîtrise de la demande d’énergie.
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Durant cette journée d’étude « Communication et commercialisation d’un réseau de chaleur », les thématiques transverses au bon développement d’un réseau de chaleur, dans la logique d’inscription du réseau dans des politiques plus larges de la collectivité, ont pu être abordées. ... lire la suite.
Les Obligations Réelles Environnementales constituent un dispositif durable créé par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 et codifié à l’article L132-3 du Code de l’environnement. Elles permettent à un propriétaire foncier de contractualiser une obligation pérenne au bénéfice de l'environnement, avec une personne publique ou privée. Les propriétaires successifs du bien doivent respecter cette obligation.
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FNCCR- Note de la direction des affaires Juridiques relative aux conditions de mise en oeuvre de l'article 17 de l'ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics
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