GT SEM 2024
Le suivi de ce groupe de travail est désormais sur la plateforme collaborative de la FNCCR.
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En novembre dernier, la FNCCR a réalisé une enquête relative aux modalités de calcul et de recouvrement de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) et de son équivalent pour les eaux usées assimilées domestiques (PFAC-AD), à laquelle ont répondu 66 structures.
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La dernière réunion a eu lieu le 23 octobre 2024 de 10 h à 13 h en distanciel et présentiel.
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Actualité de la fédération
Actualités générales
Actualité législative : Rapport de la mission d’application de la loi APER et contribution FNCCR
La question du mois : Les syndicats doivent-ils s’attendre à une baisse du reversement de la TICFE, ou la minoration appliquée sur les factures sera-t-elle compensée par l’Etat ?
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Découvrez la nouvelle fiche recommandation du Club sur la tarification !... lire la suite.
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