Info CNIL LINKY GAZPAR en date du 15 juin 2018
Nous relayons une information de la CNIL sur les compteurs LINKY et GAZPAR, vous trouverez ci-dessous le lien vers l'article.... lire la suite.
PRÉSENTATIONS JE plateformes de données 04072018
Vous avez été nombreux/ses à participer à la Journée d'étude dédiée aux plateformes de données le 4 juillet qui s'est déroulée au siège de la FNCCR et nous vous en remercions.
Cette réunion a regroupé environ une soixante de personnes de collectivités diverses (Région, Communauté d'Agglo, Communauté de Communes, Communauté Urbaine, Métropole, Département, Syndicat d'énergie, Syndicat d'eau...).
Les présentations diffusées en séance sont téléchargeables ci-dessous.
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COSPEA du mardi 19 février 2019
Ordre du jour du Conseil d’Orientation des Services Publics d’eau et d’assainissement (COSPEA) du mardi 19 février 2019
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Mission de contrôle - Vente
Application par le SPANC de la pénalité de l’art L1331-8
Premier contrôle réalisé après la vente d’immeuble d’habitation : dans quels cas le SPANC peut-il appliquer la pénalité de l’article L1331-8 du code de la santé publique ?
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Mission de contrôle
Traitement conjoint des eaux usées domestiques et agricoles - TSM 2014
Cela concerne en particulier l’habitation d’un agriculteur raccordée au dispositif de traitement des eaux usées agricoles de son exploitation
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