FNCCR - contribution de la FNCCR pour les "assises de l'eau"
Contribution de la FNCCR à l’issue des premières sessions des groupes de travail des assises de l’eau
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Service énergie
Veille juridique 2018
Vous retrouvez ci-après les numéros de la veille juridique 2018.
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Recueil de textes et de jurisprudence
Urbanisme, foncier et risque inondation
Dans cet article :
- Expropriation pour risque majeur (jurisprudence)
- Exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion côtière (jurisprudence)
- Permis de construire et risque inondation (jurisprudence)
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Recueil de textes et de jurisprudence
Notion d'eaux pluviales
Dans cet article :
- Périmètre du service public de gestion des eaux pluviales urbaines – communes non couvertes par un document d’urbanisme mais soumises au Règlement national d’urbanisme (réponse ministérielle)
- Financement de la gestion des eaux pluviales au sein de la compétence « assainissement » (réponse ministérielle)
- Réutilisation des eaux pluviales (réponse ministérielle)
- Avaloirs / bouches d’égout : compétence voirie ou assainissement / gestion des eaux pluviales urbaines ?
- Ecoulement d’eaux pluviales en provenance d’une voie publique (réponse ministérielle)
- Montant de la participation du service de gestion des eaux pluviales urbaines au service d’assainissement (réponse ministérielle)
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Recueil de textes et de jurisprudence
Financement de la GEMAPI
Dans cet article :
- Taxe Gemapi et EPCI à fiscalité propre nouvellement compétents (loi)
- Financement et appui des départements et régions à la compétence Gemapi (réponse ministérielle)
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