Recueil de textes et de jurisprudence

Personnel - FPT : salariés inaptes - accidents de travail ou service

Dans cet article :
- Précisions sur le droit au traitement des fonctionnaires territoriaux placés en congé maladie en cas de maladie imputable au service (jurisprudence)
- Obligation de reclassement des agents ou salariés inaptes (jurisprudence)
- Charge financière de l'aménagement du poste de travail d’un agent (réponse ministérielle)
- Accident de service et rechute après un changement d’employeur (jurisprudence)

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PRESENTATIONS GT MIEA 03072018

Vous avez été nombreux/ses à participer au GT MIEA le mardi 3 juillet 2018 et nous vous en remercions.

Il est possible désormais de télécharger les présentations et documents annexes de cette journée d'échanges.


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GT : Étude relative aux données le 1er juin 2018/PRESENTATIONS

La FNCCR conduit cette année une étude sur le cycle de la donnée, dans la conception et la mise en œuvre des services et usages numériques des collectivités territoriales.

L’étude intéresse les collectivités territoriales, leurs groupements et tous les services publics locaux où s’engage une stratégie des usages et services numériques et/ou de territoires intelligents. Elle s'adresse plus particulièrement aux agents en charge de la stratégie, du développement et de l’exploitation du système d’information.

Une attention particulière vise les groupements de collectivités cherchant à mutualiser et unifier leurs services, dont les systèmes d’information et de communication.

Les obligations en matière d’administration en ligne, la volonté de promouvoir les territoires intelligents et le choix politique de maitriser les données produites vont impacter les systèmes d’information et l’organisation des acteurs publics.

Les systèmes d’information vont devoir s’aligner sur la stratégie numérique adoptée par la personne publique, passer d’une verticalisation des logiciels métier (les silos) à une conception des applications autour de la donnée, partagée, vue comme un bien commun, alors que la dématérialisation intégrale des procédures et des services débute à peine : abandon du papier, gestion électronique des documents, collecte des données, publication, stockage et archivage restent des phénomènes nouveaux.
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Réglementation - Urbanisme

Décret n°2012-274 : corrections au régime des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er mars dernier, l’attestation de conformité du projet d’assainissement non collectif devient une pièce obligatoire du dossier de permis de construire ou d’aménager dès lors qu’une nouvelle installation d’ANC est projetée.
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