La Lettre des CCSPL – Année 2018
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Lettre interministérielle à l'attention des élus et des SPANC
Informations sur l'étude publique de suivi in situ
Suite à la publication des résultats de l’étude publique de suivi in situ des installations d’ANC, en septembre dernier aux assises nationales de l’ANC, la FNCCR avait suggéré aux représentants des ministères de la transition écologique et solidaire et de la santé en charge des questions d’ANC, de rédiger une note interministérielle d’informations à l’attention des SPANC afin qu’ils puissent apporter des réponses formalisées à des usagers ou à des élus interrogatifs.... lire la suite.
Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux - Water Safety plan
Dans cet article :
- Note d'information relative aux plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (PGSSE)
- Projets d'arrêtés de transposition sur les Water Safety Plans de la directive 2015/1787
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Recueil de textes et de jurisprudence
Départements et régions - domaine de l'eau
Dans cet article :
- Assistance technique départementale dans le domaine de l’eau : seuil d’éligibilité (réponse ministérielle)
- Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions (instruction ministérielle)
- Fin de la clause de compétence générale des départements (jurisprudence)
- Subventions du Conseil général aux services publics d’eau et d’assainissement gérés en régie (jurisprudence)
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ANC et urbanisme
Dans cet article :
- Épandage d’une installation d’ANC en zone N du PLU et refus de permis de construire (jurisprudence)
- En cas de nouvelles constructions, l'installation d'ANC peut-elle être implantée en zone non constructible ? (réponse ministérielle)
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