L’objectif de cet appel à projets (AAP) est d’accompagner le développement de projets dans le domaine des énergies renouvelables : biomasse énergie, solaire thermique et thermodynamique, photovoltaïque, éolien terrestre et maritime, énergies marines renouvelables ainsi que des projets d’hybridation des différentes sources renouvelables.
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Faisant suite à la concertation menée au sein du groupe national Captages depuis 2016, les ministères de l’écologie, de la santé et de l’agriculture nous ont transmis le 26 janvier la feuille de route de la politique « captages » pour les 3 prochaines années (plan d’actions 2018-2020).
Les objectifs de court terme feront l’objet d’une instruction du gouvernement accompagnée d'une note technique qui sera – a priori - présentée officiellement lors d’une réunion à venir (aucune date n’a encore été arrêtée).
Les objectifs de moyen et long termes seront annexés à la note technique en tant qu'actions à mener dans les 2-3 prochaines années pour mieux accompagner les territoires. Pour chaque action, sont en outre précisés la priorité donnée, la direction pilote et le calendrier.
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Dans cet article :
- Caducité des droits d’eau (jurisprudence)
- Tarification saisonnière dans une commune touristique (jurisprudence)
- Calcul de la part fixe basé sur des « équivalents-logements » (jurisprudence)
- Légalité d'un tarif permettant d'abonder un fonds de solidarité et des provisions pour travaux (jurisprudence)
- Fixation des tarifs par une régie à personnalité morale (réponse ministérielle)
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Dans le cadre de la convention FNCCR-Agence de l’eau Seine Normandie, la Fédération a organisé et animé deux réunions consacrées à la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations destinées aux élus du bassin Seine Normandie, à Saint-Lô le 5 septembre 2017 et à Arcis-sur-Aube le 10 octobre 2017. Elles ont permis de mobiliser respectivement 62 personnes (dont la moitié d’élus locaux) et 92 personnes (dont les ¾ d’élus, principalement des maires).... lire la suite.
Dans le cadre de la convention FNCCR-Agence de l’eau Adour Garonne, la Fédération a organisé et animé deux réunions consacrées à la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations destinées aux élus du bassin Adour Garonne, l’une à Barbezieux le 21 juin 2017, l’autre à Rodez le 25 septembre 2017. Elles ont permis de mobiliser une centaine de personnes autour de ce sujet d’actualité dont une majorité d’élus locaux.... lire la suite.
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