Réunion transversale : eau, énergie, numérique

Journée d'études SDUN 28032018 / PRESENTATIONS

Cette première journée d’étude consacrée à la stratégie de développement des usages et services numériques a réuni une centaine de participants environ, issus de toutes les compétences de la FNCCR.

Il y a été question de procédures administratives dématérialisées mais surtout de smart cities et de territoires connectés, alors que, comme l’a souligné le président Gilles Quinquenel « transition écologique/énergétique et transition numérique sont intrinsèquement liées».

La maîtrise et la partage de la donnée ainsi que sa gouvernance nationale (Etat-plateforme) et locale ont été au cœurs des échanges.

Les enjeux résident également à placer l’usager au centre des préoccupations des collectivités territoriales dans leur stratégie d’usages numériques : simplicité et efficacité des services publics en ligne, confiance en ces services et accompagnement des usagers, notamment en faveur de l’inclusion numérique.

La FNCCR remercie tous les intervenants pour l’intérêt porté et au temps consacrés à ses travaux.

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CEE

Les textes de la quatrième période

Les objectifs étaient connus depuis mai 2017 grâce au décret n°2017-690 du 2 mai 2017 : 1600 TWh cumac dont 400 à réaliser auprès des ménages en situation de précarité énergétique.
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Proposition de loi : transfert des compétences eau et assainissement

Une proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été déposée le 21 décembre 2017 à l’assemblée nationale par les groupes La République En Marche et Modem (et apparentés).
Cette proposition de loi, qui ne concernait à l'origine que les communautés de communes, reprend les principes annoncés par le premier ministre lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors.
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EnR

Coût de raccordement au réseau gaz diminué pour le biométhane

L'arrêté du 30 novembre 2017 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, vient diminuer la prise en charge du raccordement au réseau gaz d'un projet de biométhane.
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