Lettre d'actualité juridique n°36
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Réunion GEMAPI le 10 janvier 2018 à Cergy Pontoise
Avec le soutien de l’agence de l’eau Seine Normandie, la FNCCR a organisé une réunion consacrée aux enjeux de la compétence GEMAPI le 10 janvier 2018 de 14H à 18H à Cergy Pontoise. ... lire la suite.
Exécution /modification des marchés publics
Indemnisation du manque à gagner du titulaire en cas d’annulation du contrat
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Société d'économie mixte à opération unique - SEMOP
SEMOP et transfert de compétences
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