Exécution /modification des marchés publics
Indemnisation du manque à gagner du titulaire en cas d’annulation du contrat
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Société d'économie mixte à opération unique - SEMOP
SEMOP et transfert de compétences
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Agences de l'eau
Dans cet article :
- Rémunération des services d’eau et d’assainissement pour la perception des redevances des Agences de l’eau (décret)
- Composition des conseils d’administration des Agences de l’eau (décret)
- Modification des modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte (arrêté)
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Sollicitation : Projet d'évolution de la base de données Sise-Eaux
Cet article se propose de procéder à une collecte rapide de propositions à rapporter à la Direction Générale de la Santé, laquelle envisage de réviser la banque de données SISE-EAUX (Système d'information du Ministère chargé de la Santé et de ses services en région et département dédié au stockage organisé de l'information sanitaire sur les eaux)
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